Politique de confidentialité des données personnelles

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site https://www.drsalasap-acupuncture.com

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Sont collectées lors de la navigation sur le site www.drsalasap-acupuncture.com, des données que le navigateur de l’utilisateur transmet automatiquement pour permettre la visite du site. Il s’agit notamment :

De l’adresse IP de l’appareil consultant
De la date et de l’heure de la consultation
De l’adresse du site Internet consulté et consultant

Ainsi que les informations techniques concernant le navigateur utilisé et le système d’exploitation de l’appareil final.

Le traitement de ces données permet l’optimisation de la visite du site et assure durablement la sécurité des systèmes. Les données listées ci-dessus sont sauvegardées de manière temporaire durant trente jours afin de réaliser des études statistiques concernant l’utilisation du site www.drsalasap-acupuncture.com

Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Lors de la demande de prise de rendez-vous, ce site renvoit vers le prestataire www.doctolib.com qui peut être amené à collecter certaines de vos données. Nous invitons l’utilisateur à consulter la politique de confidentialité des données personnelles propre à Doctolib afin de prendre connaissance de leur politique de collecte et de traitement des données.

Hébergement des données

Le site www.drsalasap-acupuncture.com est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 99 70 17 61. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sommala Salasap. Il peut être contacté par téléphone au 01 40 15 90 12. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Les obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Droit de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après : l’utilisateur doit envoyer, par voie postale, un courrier au Docteur Salasap au 23 rue de Richelieu 75001 Paris. Pour l’étude de votre demande, merci d’indiquer votre nom, prénom et adresse postale. Votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera apportée sous un délai de trente jours.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courrier par voie postale au Docteur Salasap au 23 rue de Richelieu 75001 Paris

Merci d’indiquer l’objet de votre demande, votre nom, prénom et adresse postale. Votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera apportée sous un délai de trente jours.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courrier par voie postale au Docteur Salasap au 23 rue de Richelieu 75001 Paris

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur une procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leur données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.xxxx.com (lien de la page)

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le xx/xx/2022.